L’actualité PRO

Pour régler une dette de cotisations sociales…

Les employeurs et les travailleurs indépendants qui, en raison de la crise sanitaire, sont redevables de cotisations sociales auprès de l’Urssaf peuvent bénéficier d’un plan d’apurement progressif de leur dette.

Une aide financière pour encourager l’apprentissage

Les employeurs qui embauchent un apprenti peuvent bénéficier d’une aide maximale de 8 000 €.

Des plans de règlement pour les dettes fiscales des entreprises liées au Covid-19

Les TPE et PME en difficulté peuvent demander un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts dus pendant la crise sanitaire.

Fonds de solidarité : les derniers aménagements

Le dispositif vient d’être élargi à de nouveaux secteurs et renforcé pour les discothèques et les entreprises de Guyane et de Mayotte.

Contrat d’usage : la taxe de 10 € n’est plus de mise

La taxe due par les employeurs qui recourent aux contrats à durée déterminée d’usage est supprimée à compter du 1 juillet 2020.

Taxe sur les surfaces commerciales : comment prendre en compte les « drives » ?

Le chiffre d’affaires issu du retrait par la clientèle de marchandises vendues en ligne doit être pris en compte pour déterminer le taux de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).